1. GÉNÉRALITÉS : Les présentes Conditions générales seront applicables à toutes les Commandes et/ou Devis acceptés par l’Acheteur et se transformeront automatiquement en Contrat entre les parties, commençant à régir à compter du moment où le Devis et/ou la demande d’Achat sont acceptés. C’est-à-dire, le fait d’accepter un Devis et/ou faire une demande d’Achat implique la connaissance préalable et l’acceptation expresse et sans réserve du Client des présentes Conditions générales de vente et de garantie, qui régiront l’ensemble des clauses, sauf disposition contraire expresse dans la Commande ou le Contrat conclu ultérieurement entre les parties, auquel cas celles-ci régiront en priorité. Les déclarations ou accords oraux ne seront pas effectifs, à moins d’être confirmés par écrit par DEPIMEX IBERIA, S.L.
  2. MARQUE : AVISOR est la marque commerciale enregistrée de DEPIMEX IBERIA, S.L. (« DEPIMEX ») avec CIF : B-65341216, dûment inscrite au Registre du commerce de Barcelone, ayant son siège à C/ Oest 18-B, Pol. Ind. Buvisa, 08329 Teià (Barcelone). Aux fins du présent contrat, chacune des deux dénominations est valide.
  3. DEVIS : Les offres et/ou Devis émis par DEPIMEX ont une validité de 1 MOIS à partir de la date indiquée, sauf convention contraire. Les devis seront toujours en Port payé (DDP selon les Incoterms 2000), sauf indication contraire.
  4. COMMANDES : L’Acheteur devra mentionner la Commande par écrit, et celle-ci ne sera pas considérée comme confirmée jusqu’à la réception du document qui atteste la Commande. Les Commandes orales ou par téléphone des Clients ne seront pas admises. Si jamais elles devaient se passer ainsi pour des raisons d’urgence, elles devront être ratifiées par écrit par l’Acheteur, dans les 24 heures qui suivent la demande orale ou téléphonique, étant entendu que, sans cette confirmation, la Commande en question ne sera pas traitée.
  5. PRIX : Les Prix indiqués dans les Devis comprennent l’approvisionnement et l’emballage normal d’expédition de produits spécifiques, ainsi que les frais de transport. Les prix, sauf disposition expresse contraire, s’entendent hors TVA.
  6. DÉLAI DE LIVRAISON ET ENVOIS : Les délais de livraison seront accordés individuellement dans chaque Devis et dépendront de la disponibilité du matériel. Une fois la commande de l’Acheteur reçue, DEPIMEX émettra une confirmation de commande dans le délai de livraison confirmé. Sauf accord contraire, la livraison aura lieu dans l’entrepôt de l’usine de l’Acheteur, aucune responsabilité ne sera engagée en cas de perte ou retard dus au transport ou à toute autre circonstance.
  7. RÉCEPTION
    1. Une fois l’Approvisionnement reçu, l’Acheteur vérifiera le contenu dans un délai maximum de 15 jours depuis la date de réception, pour vérifier d’éventuels défauts et/ou erreurs qui pourraient être imputables à DEPIMEX, en communiquant immédiatement et par écrit, le cas échéant, l’existence de ces défauts et/ou erreurs à DEPIMEX.
    1. Une fois les 15 jours écoulés depuis la réception de l’Approvisionnement de la part de l’Acheteur sans que DEPIMEX ait reçu une communication par écrit relative à d’éventuels défauts ou erreurs, l’Approvisionnement sera considéré comme accepté.
  8. RESTITUTION DE MATÉRIELS. RÉCLAMATIONS

Toute restitution de produit devra être soumise au préalable à un accord exprès et par écrit de DEPIMEX. 

En cas d’accord, la restitution s’effectue en port payé par l’Acheteur. 

DEPIMEX se réserve le droit d’appliquer une réduction de la valeur sur les produits, dont la restitution a été accepté sur la base du prix qui figure sur la facture. Ce pourcentage de réduction de la valeur sera communiqué à l’Acheteur, avant d’accepter sa réclamation. Le pourcentage n’est pas fixe et dépendra d’une série de facteurs, tels que : article à restituer / quantité proposée pour la restitution / possibilité de vendre le matériel à un autre client / frais d’entreposage et manipulation inhérents à la réception et vérification du matériel restitué, etc.

  • En aucun cas DEPIMEX n’admettra des restitutions de matériels sans l’accord préalable avec l’Acheteur. Un délai de 15 jours est établi depuis la réception de l’Approvisionnement par l’Acheteur, pour que celui-ci informe DEPIMEX de son intention de réaliser une restitution et la raison de cette dernière et, le cas échéant, convient avec DEPIMEX des conditions et de la procédure de restitution.

Si les quantités demandées par l’Acheteur avaient engendré une fabrication expresse de la part de DEPIMEX, et celui-ci n’avait pas eu la possibilité de repositionner l’article à un autre client, il se garde le droit de ne pas accepter la restitution, vu l’impossibilité de repositionner le produit à un autre client.

  • S’il s’agit d’un produit fait sur mesure, personnalisé, c’est-à-dire dont la référence n’apparaît pas dans notre catalogue de produit standard, et lorsque la restitution est pour une cause non imputable à DEPIMEX, la marchandise ne pourra pas être restituée.
  • GARANTIE : Les produits fournis par DEPIMEX ont une garantie de 1 AN, à compter de la date d’expédition de notre entrepôt et contre tout défaut de fabrication.
    • Cette garantie comprend le remplacement pur et simple des pièces reconnues comme étant défectueuses, sans indemnisation aucune, et se réalise obligatoirement dans notre centre de fabrication agrée.
    • Les frais de restitution et de réexpédition des articles défectueux seront à la charge de DEPIMEX, ou comme convenu entre les parties.
    • Cette garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou d’accidents pour négligence de manipulation des articles de la part de l’utilisateur ou pour l’utilisation des appareils dans des conditions ou applications différentes de celles prévues par le fabricant.
  • CLAUSE PÉNALE : En cas de non-paiement des factures dans le délai établi, le retard de paiement entraîne une indemnisation qui sera à la charge de l’Acheteur à titre de clause pénale, de 1 % par mois sur le total de la facture non payée + 80 euros et la possibilité de refuser de nouvelles commandes, sauf si l’acheteur effectue des paiements anticipés.

Les parties renoncent à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent de manière expresse aux Tribunaux de Mataró (Barcelone) en cas de doute dans l’interprétation ou l’application du présent contrat.

  1. EXCLUSION DE TOUTE SANCTION : DEPIMEX n’acceptera aucun type de sanction, à moins que cela ait été conclu au préalable et par écrit, quel que soit le motif de la sanction. Toute clause contraire sera considérée comme non écrite. À ce titre, DEPIMEX n’accepte pas de prélèvements automatiques. 
  2. CONFIDENTIALITÉ : En vertu de la Loi de protection des données, toute information transmise de la part du Client sera traitée de manière confidentielle et ne sera pas utilisée à d’autres fins que celles de la présente offre, ni sera transmise à des tiers, sauf dans les cas où ce sera nécessaire pour exécuter le projet. La présente offre a été élaborée sur la demande du client et avec l’information que celui-ci a fournie, DEPIMEX n’étant pas tenu responsable de son manque de véracité ou si elle provient de tiers, ou de la non-autorisation de ces derniers. Conformément à ce qui est stipulé dans la Loi organique sur la protection des données, le client accepte que ses données soient utilisées, traitées et recueillies dans un fichier dont le responsable est DEPIMEX.

Dans tous les cas, le Client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement et d’annulation des données fournies. Dès la demande de la présente offre, le client se compromet à ne pas divulguer celle-ci sans le consentement préalable de DEPIMEX IBERIA, S.L.